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Les Granges le Roi
(Essonne)
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

 
 

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le public est informé que par arrêté en date du 03/05/2014, Le Maire, a prescrit une modification simplifiée du PLU. Par délibération du 12/05/2014, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier au public.

Cette modification à pour objet de rectifier une erreur matérielle survenue lors de la révision simplifiée zone de l'Abbaye de l'Ouye sur le plan graphique des éléments du patrimoine à protéger au sens de l'article L 123.1.5.7° du code de l'urbanisme : retirer des bâtiments à conserver la partie en extrémité nord des écuries qui est un ajout récent.

Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Les Granges le Roi, 8 rue des Popineaux du 23/05/2014 au 24/06/2014 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.( les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h30 à 18h et les samedis de 9h00 à 12h00)

PAR DELIBERATION EN DATE DU 26 JUIN 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE D'APPROUVER LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU ; LE DOSSIER DE LA REVISION SIMPLIFIEE APPROUVEE EST A DISPOSITION DU PUBLIC A LA MAIRIE ;
DELIBERATION DU 26 JUIN 2014 APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE - 149.2 ko
DELIBERATION DU 26 JUIN 2014 APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
(Document PDF, 149.2 ko)

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